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MPL Ceram Pro

Conditions générales de vente

En vigueur au 09/10/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site et les ventes sont assurés par MPL CeramPro, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 091 183. N° TVA intracommunautaire : FR59 131 091 183.

Contact : ceramproer@gmail.com · 07 84 56 35 11 · 07 67 11 72 36.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de carrelage et de faïence conclues par MPL Ceram Pro avec des clients professionnels (artisans, entreprises du bâtiment, constructeurs) et des particuliers.

MPL Ceram Pro n'a pas de magasin : les produits sont vendus sur commande, à partir de son catalogue, et livrés par transporteur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Devis et commande

  1. Toute demande donne lieu à un devis gratuit et sans engagement, qui précise les références, quantités, prix, frais de livraison et délai indicatif.
  2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et la disponibilité peuvent être révisés.
  3. La commande est ferme lorsque le client renvoie le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » (ou l'accepte par e-mail) et que l'acompte prévu à l'article 5 est reçu.
  4. Les produits étant commandés spécialement auprès des fabricants, une commande ferme ne peut plus être modifiée ni annulée par un client professionnel. Les droits des particuliers sont précisés à l'article 10.
  5. Les quantités sont déterminées par le client, sous sa responsabilité, à partir de ses propres métrages. MPL Ceram Pro peut conseiller une marge de chute, sans garantir le métrage.

Article 4 – Prix

Les prix sont ceux du devis accepté. Ils sont exprimés hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, au taux de TVA en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués sur le devis. Le prix accepté est ferme pour la commande concernée.

Article 5 – Paiement

  1. Un acompte de 30 % du montant TTC est versé à la commande. La commande n'est transmise au fabricant qu'après réception de cet acompte.
  2. Le solde est réglé à la livraison.
  3. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire.
  4. Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
  5. En cas de retard de paiement, MPL Ceram Pro peut suspendre les livraisons en cours.

Article 6 – Livraison

  1. Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client (dépôt ou chantier), en France métropolitaine.
  2. Le délai figurant sur le devis est indicatif (généralement 5 à 10 jours). Il dépend des fabricants et des transporteurs. Le transporteur prend contact avec le client pour fixer le rendez-vous.
  3. La livraison s'effectue en bas de camion, sur palettes. Le client doit garantir un accès praticable pour un poids lourd et prévoir les moyens et le personnel nécessaires au déchargement et à la manutention.
  4. Pour un particulier, si la livraison dépasse de plus de 30 jours la date annoncée sans nouvelle date convenue, il peut annuler la commande dans les conditions du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.
  5. Tout rendez-vous manqué du fait du client ou toute nouvelle présentation lui est facturé au coût réel.

Article 7 – Réception, réserves et transfert des risques

  1. Le client vérifie le nombre de colis et l'état des palettes en présence du chauffeur. Toute casse ou tout manquant doit être noté de façon précise sur le bon de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur).
  2. Clients professionnels : les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à MPL Ceram Pro. À défaut, aucune réclamation pour casse ou manquant ne peut être acceptée. Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur.
  3. Particuliers : le client signale toute anomalie à MPL Ceram Pro dans les meilleurs délais, avec photos. Les risques lui sont transférés lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
  4. Le client contrôle les produits (référence, teinte, calibre, quantité) avant la pose. Aucune réclamation sur un défaut apparent n'est recevable après la pose.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MPL Ceram Pro jusqu'au paiement complet du prix. En cas de non-paiement, MPL Ceram Pro peut en reprendre possession, y compris sur le chantier, aux frais du client.

Article 9 – Caractéristiques du carrelage

  1. Nuances et bains de fabrication. La céramique présente des variations naturelles de teinte, d'aspect et de calibre d'une fabrication à l'autre. Les photos du catalogue et du site sont indicatives. Une commande complémentaire peut provenir d'un bain différent : il est conseillé de commander en une seule fois la totalité des quantités, chutes comprises.
  2. Chutes. Il est recommandé de prévoir une marge d'environ 10 % pour les coupes et la casse, davantage pour une pose en diagonale ou en chevron.
  3. Choix du produit. Les fiches du catalogue indiquent les caractéristiques techniques (glissance, résistance à l'abrasion PEI, etc.). Le client vérifie, avec son poseur, que le produit convient à l'usage prévu (extérieur, piscine, sol ou mur, passage).
  4. Pose. MPL Ceram Pro vend des produits et n'assure pas la pose. La pose doit être réalisée selon les règles de l'art, les DTU applicables et les prescriptions du fabricant. MPL Ceram Pro n'est pas responsable des désordres liés à la pose, au support ou aux produits de mise en œuvre.

Article 10 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)

  1. Lorsque la vente est conclue à distance (devis accepté par e-mail ou téléphone) ou hors établissement (par exemple lors d'un rendez-vous au domicile du client), le particulier dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
  2. Il notifie sa décision par e-mail à ceramproer@gmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation joint au devis.
  3. Les produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non posés, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
  4. MPL Ceram Pro rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur réexpédition.
  5. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Article 11 – Retours hors rétractation

En dehors du cas prévu à l'article 10, les produits commandés ne sont ni repris ni échangés, sauf accord écrit préalable de MPL Ceram Pro.

Article 12 – Garanties

  1. Particuliers : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  2. Professionnels : la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tout autre coût (dépose, repose, main-d'œuvre), sauf disposition légale contraire.
  3. Ne sont pas couverts : les écarts de nuance ou de calibre dans les tolérances du fabricant, les défauts apparents non signalés avant la pose, une mauvaise pose ou un usage inadapté.

Article 13 – Données personnelles

Les données transmises (formulaire de devis, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter les demandes et les commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, en dehors des prestataires nécessaires (transporteur, outil de formulaire). Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à ceramproer@gmail.com.

Article 14 – Médiation (particuliers)

En cas de litige, le particulier adresse d'abord une réclamation écrite à MPL Ceram Pro. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève MPL CeramPro seront indiquées ici dès son adhésion ; dans l’intervalle, elles sont communiquées sur simple demande à ceramproer@gmail.com.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent. Pour les particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent.

CGV en vigueur au 09/10/2026.